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Il faut suivre la procédure standard en cas de succession. En bref il faudra obtenir l'accord de tous les héritiers afin que votre fils puisse mettre la carte grise à son nom. En tant que tutrice vous fournirez cet accord au nom de votre fille.

Vous devez simplement remplir un certificat de cession pour destruction avec un centre VHU + fournir une copie du certificat de décès accompagné d’une attestation signée par vous déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

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La cession est réalisée : vous devez alors valider votre déclaration de cession. Cette validation more info doit obligatoirement avoir lieu dans les fifteen jours suivant la signature du certificat de cession.

Ce document confirme la réussite du processus de transfert du véhicule de la succession et reconnaît officiellement le nouveau propriétaire dans les dossiers de la SAAQ.

Si la carte grise comporte les deux noms, il est indispensable de la mettre à jour pour qu’elle ne porte que le vôtre si vous souhaitez conserver le véhicule.

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